intention de nuire
28/12/2022 01:00:00 -
Non, les femmes ne passent pas leur temps à se crêper le chignon. Oui, la solidarité existe. Elle es...... mutuelle, la sororité procède d'une intention consciente et construite. Elle est une « attitude » délibérée, comme le décrit l'autrice Chloé Delaume dans son manifeste Mes bien chères sœurs, publié en 2019
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr......], son licenciement étant nul [2]. À l’inverse, il convient de noter qu’en cas de dénonciation mensongère de faits de maltraitance par un professionnel, avec l’intention malveillante de nuire à des personnels
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient
08/10/2012 00:00:00 -
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en ...... considère que la mauvaise foi était caractérisée dès lors que les accusations fausses et leur intention de nuire étaient avérées. Et que par ce seul motif la cour d’appel avait alors pu décider
29/05/2017 12:00:00 -
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... avant de l'envoyer aux adhérents de l'association puis aux membres du conseil d'administration mettant ce dernier et sa présidente devant le fait accompli. Et ce, dans l'intention de nuire à l'Ehpad
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... le salarié a agi avec l'intention de nuire à l'employeur. Mais ce n'est pas tout. Il engage aussi sa responsabilité civile et peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime de cette infraction
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci......]). Néanmoins, il ne peut pas rompre la relation contractuelle ou encore sanctionner le salarié en raison de l’exercice de ce droit, sauf faute lourde (qui exige une intention de nuire, par exemple en cas
07/06/2017 00:00:00 -
Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffr...... de famille. On parle également de rupture abusive lorsqu'elle procède d'une intention de nuire, a été détournée de sa finalité, ou en cas de légèreté blâmable. Enfin, si l’employeur décide de rompre
10/03/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre p...... physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2009, n° 08-41.497 « Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention
08/09/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalemen...... nuire à son responsable hiérarchique ou à son employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2009, n° 08-42666 « ...Attendu que la cour d'appel a constaté qu'utilisant sans autorisation
30/11/2007 00:00:00 -
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s...... ou d'une autre sanction disciplinaire, sauf à pouvoir démontrer de manière très objective et circonstanciée que le signalement était men-songer et réalisé avec l'intention délibérée de nuire. Par ailleurs
31/07/2005 00:00:00 -
Affectation d'un salarié dans un autre établissement, nouvelle implantation... Pour modifier le lieu......). Le principe n'est pas démenti depuis, sous certaines réserves tenant aux circonstances de mise en œuvre d'une telle clause. L'abus, l'intention de nuire ou le détournement de pouvoir seront de nature à priver
10/02/2010 00:00:00 -
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, ......, son directeur général. « Acteur majeur du dialogue social, nous avons l'intention de mener une stratégie proactive et d'occuper toutes les places qu'un syndicat de cette importance doit occuper », prévient Michel
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'......, pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve de trois éléments: la faute, le dommage et le lien de causalité. Au pénal, l'utilisateur peut être sanctionné s'il a agi avec l'intention de nuire